Article 19, Access, l’Association pour le progrès des communications, l’Electronic Frontier Foundation, Privacy International et Reporters sans frontières ont fait la déclaration orale conjointe suivante lors de la 25e session du Conseil des droits de l’Homme des Nations unies :
Le nombre de lanceurs d’alerte menacés ou poursuivis en justice pour avoir révélé des informations d’intérêt public augmente. Sont également pris pour cible ceux qui diffusent des informations confidentielles.
Près d’un tiers des États membres des Nations unies dispose déjà d’une législation protégeant les activités des lanceurs d’alerte. Néanmoins, certaines de ces lois, comme aux États-Unis ou au Royaume-Uni, se sont révélées sérieusement inadéquates lorsque les renseignements divulgués concernent les activités de l’État lui-même, en particulier lorsqu’il s’agit de sécurité nationale.
Un nombre croissant d’instruments nationaux reconnaissent l’importance des lanceurs d’alerte et obligent ou encouragent les États à adopter des mesures pour protéger la divulgation d’informations. Alerter l’opinion publique fait partie intégrante de la liberté d’expression, garantie par l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ainsi que d’autres textes normatifs, comme la Convention des Nations unies contre la corruption (2005).
Lors de son sommet en novembre 2010, le G20 a identifié la « protection des lanceurs d’alerte » comme une priorité dans la lutte contre la corruption et la fraude.
En 2004, les Rapporteurs spéciaux sur la liberté d’expression des Nations unies et de l’Organisation des États américains, et le représentant de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ont présenté une déclaration conjointe exhortant les gouvernements à ne pas abuser de l’étiquette « classé confidentiel » dans le seul but d’empêcher la divulgation d’informations d’intérêt public, et à protéger les lanceurs d’alerte de « toutes sanctions juridiques, administratives ou liées à l’emploi ».
La vulnérabilité de ces personnes représente une sérieuse lacune en termes de protection dans le cadre de la mise en œuvre du droit de s’informer ou de communiquer des informations.
Au vu des récents exemples de lourdes représailles visant des lanceurs d’alerte, nous pensons qu’il est nécessaire de renforcer leur protection dans le monde entier et qu’il est temps pour la communauté internationale d’envisager des mesures concrètes pour combler cette lacune.
Le Conseil des droits de l’Homme doit montrer la voie, et Reporters sans frontières et les autres ONG citées plus haut sont prêtes à l’aider dans cette tâche.
Merci.