Nos organisations n’entendent pas minimiser la nécessité d’une réponse forte en matière de sécurité et de répression des actes terroristes qui se multiplient dans plusieurs pays, au Nord comme au Sud de la planète. Cependant, un discours et des politiques publiques qui viseraient à opposer sécurité et respect des droits humains sont inadéquates pour atteindre l’objectif de protection des citoyens et du corps des forces armées.
La montée de la menace terroriste a conduit à l’adoption ou au durcissement d’un nombre important de lois en la matière dans plusieurs pays. Souvent débattues et adoptées dans un climat de peur et de colère à l’issue d’un acte terroriste ayant choqué l’opinion publique, ces textes comportent bien souvent des dispositions qui portent atteinte aux droits et libertés publiques et individuelles.
Alors que le projet de loi organique relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent est en cours d’examen à l’Assemblée des Représentants du Peuple, nous souhaitons attirer votre attention sur certains articles qui sont contraires aux normes internationales de protection des droits humains. La loi n°2003-75 du 10 décembre 2003, relative au soutien des efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent, a été reconnue, tant par les pouvoirs publics que par la société civile, comme porteuse de nombreuses violations aux normes et critères internationaux relatifs aux droits humains. Le nouveau projet de loi en cours de discussion se doit de ne pas reproduire les conséquences néfastes que la loi susmentionnée a engendrées.
Nos observations visent ainsi à garantir que les dispositions de la loi respectent les principes de l’Etat de droit et les acquis constitutionnels ainsi que les normes internationales des droits humains.