ARTICLE 19 se félicite de l’adoption de la Loi organique sur l’accès à l’information et considère qu’il s’agit d’un pas important pour la consolidation de la liberté d’expression et la mise en place de règles de transparence et de recevabilité à travers l’application de la nouvelle Constitution et les obligations internationales de la Tunisie. ARTICLE 19 appelle les autorités compétentes à prendre tous les textes d’application et les mesures nécessaires pour une implémentation effective du droit d’accès à l’information
Après près de trois ans d’attente depuis le dépôt d’un projet de loi organique visant à renforcer le droit d’accès à l’information, pour éviter les lacunes du décret-loi 41 de l’année 2011, et à assurer la compatibilité avec les dispositions du l’article 32 de la nouvelle constitution de la Tunisie, l’Assemblée des représentants du peuple a adopté aujourd’hui, le 9 Mars, une nouvelle loi organique, représentant ainsi, le premier texte d’application de la Constitution de Janvier 2014, en matière de liberté d’expression.
Cette adoption est susceptible d’ouvrir la voie à d’autres lois organiques portant sur la liberté d’expression, de la presse et la liberté de communication et de l’audio-visuel, et toute autre renforcera la démocratie en Tunisie.
« L’approbation d’un cadre légal au droit à l’information par le décret-loi 41 de l’année 2011 a été un des acquis les plus importants pour la Tunisie après la révolution et a eu une résonance dans l’adoption des décret-loi qui lui ont succédé et qui régissent les libertés publiques conformément aux normes internationales de la liberté d’expression.
Avec l’adoption de cette nouvelle loi organique, la Tunisie sera à l’avant-garde des pays arabes pour garantir ce droit », déclare Saloua Ghazouani, directrice d’ARTICLE 19 Tunisie.
ARTICLE 19 valorise cet acquis pour les Tunisiens et invite toutes les autorités tunisiennes à accélérer la mise en œuvre de toutes les mesures nécessaires pour assurer la bonne application de la nouvelle loi afin de permettre aux citoyens de jouir effectivement de ce droit, y compris et surtout la création d’une instance d’accès à l’information qui veillera à garantir ce droit, ainsi qu’à préparer un plan d’action dans ce sens avec la participation des composantes de la société civile.
‘L’achèvement du processus de la mise en place du cadre institutionnel de l’accès à l’information et l’élaboration d’un plan d’action national, représente une preuve de la volonté du gouvernement tunisien à concrétiser réellement ce droit conformément aux obligations internationales de la Tunisie , et en vue d’atteindre les objectifs du et d’assurer le développement durable ainsi que les obligations qui incombent à la Tunisie dans le cadre du Partenariat de Gouvernement Ouvert’’, ajoute Saloua Ghazouani.
ARTICLE 19 renouvelle son invitation à toutes les composantes de la société civile, des journalistes et tous les citoyens, à jouer un rôle effectif dans l’utilisation de ce droit constitutionnel afin d’établir une culture de responsabilisation et de participation à la gestion des affaires publics.
ARTICLE 19 réitère son engagement à mettre toute son expertise juridique et technique pour réussir une mise en œuvre effective droit d’accès à l’information en Tunisie.