Cette étude examine en particulier la conformité du cadre juridique sénégalais régissant Internet avac les normes internationales et comparées en matière de liberté d’expression et d’accès à l’information.
«Cette étude est une contribution de ARTICLE 19 au processus de réforme du cadre juridique relatif à la liberté d’expression sur internet. Elle permet d’identifier les aspects positifs et de relever les points qui doivent être améliorés pour élargir et renforcer la capacité des citoyens à utiliser le potentiel qu’ offre aujourd’hui Internet» souligne Fatou Jagne Senghor, Directrice Régionale ARTICLE 19 Afrique de l’Ouest.
L’étude relève un certain nombre d’aspects positifs dans le cadre juridique sénégalais relatif à Internet, notamment:
- La reconnaissance dans un grand nombre de lois et décrets du droit à la liberté d’expression dans les technologies numériques;
- L’absence générale d’obligation pour les prestataires de services d’Internet de surveiller les informations qu’ils transmettent ou d’identifier les activités illégales sauf sur injonction des autorités judiciaires;
- Les propositions positives du Projet de Code de la presse, dont l’abandon des dispositions concernant les procédures de « notification-et-retrait » pour les hébergeurs de sites et l’adoption d’un système requérant une injonction judiciaire.
Mais elle constate également que nombre d’éléments sont totalement incompatibles avec les normes internationales et susceptibles d’avoir un impact sérieux sur la liberté d’expression au Sénégal. La Loi sur la cybercriminalité est particulièrement préoccupante, en ce sens qu’elle impose un grand nombre de restrictions de contenus, qui sont formulées de manière imprécise et ont potentiellement une portée trop large. De même, pour le Décret sur la cryptologie, qui impose l’obtention d’une autorisation avant de fournir, importer et exporter, et dans certains cas utiliser des logiciels de cryptologie. Par ailleurs, le Projet de Code de la Presse qui comprend néanmoins quelques changements positifs, restreint également la définition du journaliste, menaçant ainsi d’exclure la plupart des blogueurs et citoyens journalistes et imposant des peines excessives pour des délits liés à la diffamation, la calomnie et l’insulte.