ARTICLE 19 condamne les attaques contre la liberté d’expression au Sénégal, qui se sont intensifiées depuis que le président Macky Sall a annoncé le 3 février le report de l’élection présidentielle, initialement prévue le 25 février, et qu’une loi votée par l’Assemblée nationale le 5 février l’a renvoyée au 15 décembre 2024.
Le 15 février, le Conseil constitutionnel du Sénégal a estimé que la décision de reporter l’élection présidentielle n’était pas conforme à la Constitution. ARTICLE 19 se félicite de cette décision et appelle le gouvernement à s’y conformer pleinement à la décision et à organiser l’élection le plus rapidement possible.
Alors que les tensions politiques persistent, nous exhortons le gouvernement à respecter ses obligations pour le respect des libertés fondamentales, notamment le droit de manifester et le droit à la liberté d’expression.
Nous demandons plus particulièrement au gouvernement du Sénégal de mettre fin à la répression meurtrière des manifestations, aux représailles contre des médias des médias, à la violence physique contre les journalistes et les personnalités politiques, et aux coupures récurrentes d’internet qui empêchent la libre circulation de l’information.
‘La violence et les attaques contre les manifestants dont nous avons été témoins ces derniers jours constituent une atteinte à la démocratie et doivent cesser immédiatement. Le gouvernement doit respecter le droit de manifester, ce qui implique de mettre un terme à l’utilisation excessive de la force et d’armes à feu lors des manifestations’, a déclaré Alfred Bulakali, Directeur Régional d’ARTICLE 19 pour le Sénégal et l’Afrique de l’Ouest.
‘Au regard de la tension à travers le pays, l’accès à l’information est vital. La sécurité des journalistes doit être garantie afin qu’ils puissent couvrir et rendre compte des événements sans crainte des représailles. Les coupures de l’internet des données mobiles que nous avons observées ces derniers jours, les coupures d’internet, les restrictions sur les réseaux sociaux voir l’interdiction d’accès à certains ces trois dernières années limitent l’engagement civique et constituent une violation manifeste des obligations internationales du Sénégal en matière de droits de l’homme.
‘La crise actuelle au Sénégal ne sera résolue qu’avec plus d’informations et une plus grande liberté d’expression – pas avec davantage de restrictions et de répressions. Le gouvernement doit honorer ses obligations internationales et démontrer son engagement à respecter les libertés civiques et les droits de l’homme.’
La liberté d’expression est un pilier fondamental de la démocratie, surtout en période électorale. Elle facilite le dialogue et le débat, permet aux citoyens d’exprimer leurs opinions et contribue à garantir la transparence.
Les violations de la liberté d’expression pendant une élection peuvent compromettre l’intégrité du processus électoral et miner la confiance du public dans les institutions démocratiques. La censure ou les restrictions sur la couverture médiatique et le harcèlement des journalistes peuvent déformer le discours public, étouffer les voix dissidentes et manipuler l’opinion publique.
Report de l’élection présidentielle
Pendant des années, le Sénégal a été considéré comme un modèle de démocratie en Afrique de l’Ouest, grâce à son histoire d’alternances de pouvoir relativement paisibles et à son engagement envers les principes démocratiques.
Cependant, depuis 2021, le pays connaît un recul démocratique significatif : répression de l’opposition, poursuites contre les activistes, répression des journalistes et des médias, et réactions violentes contre les manifestations.
L’élection présidentielle était prévue pour le 25 février 2024, mais le 3 février 2024, le président Macky Sall a abrogé le décret portant convocation du corps électoral, annulant ainsi l’élection. Le 5 février 2024, le parlement a adopté une loi reportant l’élection au 15 décembre et confirmant que le président Sall resterait en fonction jusqu’à l’élection d’un nouveau président.
Avant le vote au parlement, les forces de sécurité ont expulsé les membres de l’opposition de la chambre, leur privant ainsi la possibilité de voter sur le report de l’élection.
Le report a suscité une indignation de l’opposition, de la société civile et des acteurs politiques, la coalition ‘Aar Sunu Election’ et la Plateforme des Forces vives de la Nation (F24), une coalition d’organisations de la société civile et de partis politiques, le qualifiant de ‘coup d’Etat institutionnel’. La communauté internationale, y compris la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), l’Union Européenne (UE), la France, les États-Unis, l’Allemagne et le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH), s’est dite profondément préoccupée par la situation; le secrétaire d’État américain Antony Blinken appelant le président Sall à rétablir le calendrier électoral du Sénégal et dans le respect des délais de la transition présidentielle.
Le 15 février, la plus haute juridiction du Sénégal, le Conseil constitutionnel, a annulé à la fois le décret du président Sall et la de loi constitutionnelle votée par le parlement reportant l’élection. Le Conseil a appelé à des élections ‘dans les meilleurs délais’ soulignant que le mandat du président ne pouvait pas être étendu, une décision saluée par les acteurs politiques de l’opposition et de la société civile.
Respecter le droit de manifester
Au lendemain de l’adoption de la loi par l’Assemblée nationale, ‘Aar Sunu Election’, F24 et d’autres mouvements citoyens, ont appelé à des manifestations à travers le pays contre le report de l’élection.
Le 4 février, les forces de sécurité ont fait usage d’une force excessive contre des rassemblements politiques organisés par des candidats confirmés [par le Conseil constitutionnel] pour participer à l’élection du 25 février, ainsi que contre des rassemblements spontanés à Dakar, entraînant une vague d’arrestations. L’appel à manifester a continué tout au long de la semaine, avec des manifestations organisées dans différentes régions du pays.
Les brutalités policières ont entraîné la mort de trois jeunes après avoir été atteint par des tirs à balles : Alpha Yéro Tounkara, Modou Gueye et Landing Diedhiou. Le meurtre de Tounkara, un étudiant de 22 ans à l’Université Gaston Berger, le 9 février, a déclenché d’autres mouvements de contestation dans huit universités publiques du pays. Au moins huit personnes ont été blessées par des tirs à balles réelles et au moins 266 personnes ont été arrêtées au cours de cette vague de protestations.
Mise à jour du 21 février
Un autre jeune victime est décédée à l’Hôpital principal de Dakar ce 21 février 2024, portant à 4 le nombre des décès à la suite des blessures par balles reçues durant les manifestations. Il s’agit de Prosper C. Senghor, étudiant de l’Université Gaston Berger.
ARTICLE 19 est profondément alarmé par la violence exercée à l’encontre des manifestants, ainsi que par la répression des rassemblements pacifiques dans lesquels des personnes se réunissent pour exprimer leur mécontentement contre la situation politique au Sénégal.
Le rassemblement organisé à Dakar par le collectif électoral « Aar Sunu élection », prévu le 13 février, a été interdit par les autorités quelques heures seulement avant sa tenue, au motif qu’il « risquait d’entraver gravement la circulation ». Les organisateurs ont dénoncé l’interdiction et se sont engagés à poursuivre leur action, une nouvelle marche étant prévue le 17 février. Après avoir appris la décision du Conseil constitutionnel le 15 février, les mouvements de contestation ont déclaré que les manifestations se poursuivraient, y compris pour le 16 février.
Les autorités sénégalaises doivent protéger le droit de manifester pacifiquement, tel qu’il est inscrit à l’article 8 de la constitution sénégalaise, et veiller à ce que les forces de sécurité ne recourent à la force lors des manifestations que dans des circonstances exceptionnelles. Elle ne doit être utilisée que contre les manifestants violents, uniquement en cas de stricte nécessité et proportionnellement à la menace de violence. Les principes de base des Nations unies sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois stipulent explicitement que les responsables de l’application des lois doivent recourir à des moyens non violents avant d’utiliser la force. Les lignes directrices pour le maintien de l’ordre lors de rassemblements par les forces de l’ordre en Afrique prévoient en outre que les forces de l’ordre doivent être soumises à des mécanismes de responsabilisation.
Le gouvernement doit donc mener une enquête approfondie et indépendante sur tout recours à la force par les forces de l’ordre afin d’établir si des violations des droits de l’homme ont été commises et traduire les responsables en justice pour qu’ils répondent de leurs actes à travers des procès équitables.
Protéger les journalistes et sauvegarder la liberté de la presse
Alors une vague de contestation a suivi l’annonce du report de l’élection présidentielle, les forces de sécurité, en particulier de la police nationale, s’en sont pris violemment à des journalistes qui couvraient les manifestations. Les journalistes Mor Amar et Absatou Anne ont été agressés physiquement alors qu’ils couvraient une manifestation à Colobane.
Les récentes attaques contre les journalistes ont suscité une large condamnation de la part des professionnels des médias et des associations de presse, y compris de la Convention des Jeunes Reporters du Sénégal. L’Association des Éditeurs de la Presse en Ligne (APPEL) et la Coordination des Associations de Presse (CAP) ont exprimé leur intention d’intenter une action en justice au nom des journalistes et des médias ciblés.
Le 4 février, le ministre de la Communication, Moussa Bocar Thiam, a retiré la licence de Walf TV, l’un des principaux médias ayant couvert les manifestations, l’accusant de diffuser des contenus subversifs, haineux et dangereux d’après un arrêté ministériel qu’ARTICLE 19 a consulté. Toutefois, ce document réglementaire n’a pas précisé sans équivoque les contenus qui entrent dans cette catégorie.
Le Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA) et le ministère de la communication, ont suspendu les activités de Walf TV à plusieurs reprises au cours des dernières années. Plus récemment, en février 2023, une suspension d’une semaine a été imposée en raison d’une couverture jugée ‘irresponsable’. Les représailles politiques contre ce média interviennent le plus souvent en période de tension politique lorsqu’il assure la diffusion des manifestations pour en rendre compte au public.
Le 9 février, la Coordination des Associations de la Presse (CAP) a organisé un sit-in devant les locaux de Walf TV, et les forces de sécurité ont fait usage de gaz lacrymogènes contre les journalistes pour les disperser.
À la suite d’une réunion entre le président Macky Sall, le PDG de Walf TV, Cheikh Niasse, et une délégation d’acteurs de la société civile, de politiciens et d’hommes d’affaires, le dimanche 11 février, le ministre de la Communication a confirmé que la licence de Walf TV avait été rétablie, faisant référence à la ‘mansuétude’ du Président de la République dans un document du ministère qu’ARTICLE 19 a consulté.
Actuellement, les médias sénégalais opèrent dans un cadre juridique qui accorde des pouvoirs significatifs à l’exécutif, ce qui peut conduire à une ingérence indue dans le paysage médiatique. Cette situation porte non seulement atteinte aux principes de la liberté des médias et de la liberté d’expression, mais constitue également une menace sérieuse pour la démocratie et la responsabilité. Le Sénégal doit mettre en place un organisme de régulation indépendant pour superviser les médias.
Le gouvernement doit prendre des mesures immédiates pour créer un environnement sûr permettant aux journalistes de faire leur travail sans craindre l’intimidation ou la violence. Cela implique de mettre fin au harcèlement ou à la censure des médias et de fournir une protection adéquate aux journalistes qui traitent de sujets sensibles. Les journalistes doivent être autorisés à remplir leur rôle essentiel de gardiens de la démocratie et à rendre compte en toute indépendance des campagnes et processus électoraux, y compris sur toute irrégularité ou fraude, en veillant à ce que les dirigeants politiques rendent compte de leurs actes.
Maintenir la connectivité et cesser les coupures d’Internet
Le 4 février, le ministère de la communication, des télécommunications et de l’économie numérique a ordonné la suspension de l’internet mobile. Dans un communiqué que nous avons consulté, le ministère invoque «la diffusion de messages haineux et subversifs sur les médias sociaux dans le contexte de menaces et de troubles publics ». Le 13 février, l’internet a de nouveau été coupé, avant la manifestation électorale « Aar Sunu élection », qui a été interdite par la suite.
C’est la cinquième fois depuis Mars 2021 que l’internet est coupé au Sénégal, notamment en mars 2021, en juin 2023 et juillet 2023. A ce jour, l’accès certains réseaux est toujours restreint.
ARTICLE 19 note que les déclarations des autorités, telles que celle publiée le 4 février, ne constituent pas une base juridique pour une coupure d’Internet.
L’organisation de la société civile Media Defence, ainsi que le Rule of Law Impact Lab de la Stanford Law School, ont déposé un recours devant la Cour de la CEDEAO pour contester les fermetures de 2023. L’affaire fait valoir que « les restrictions d’internet imposées par le Sénégal ont violé le droit des requérants à la liberté d’expression ainsi que le droit des journalistes à travailler, tout en étouffant de manière significative la liberté des médias et la liberté d’expression au Sénégal ».
Le blocage d’internet, en particulier en période de troubles politiques, empêche les populations d’accéder à des sources d’information vitales et à des nouvelles sur la situation sécuritaire en cours. Les gens sont privés d’un moyen important pour joindre leurs proches, contacter les services d’urgence ou partager et documenter les violations des droits de l’homme en temps réel.
Ces fermetures constituent une grave violation des droits fondamentaux et des normes internationales en matière de liberté d’expression et d’accès à l’information, qui sont protégés par la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), conventions ratifiées par le Sénégal.
La Cour de la CEDEAO a statué à plusieurs reprises que les fermetures d’internet et les restrictions sur les communications numériques étaient illégales et constituaient une violation de la liberté d’expression.
Plusieurs entreprises, dont le plus grand fournisseur d’accès, Orange, ont confirmé qu’elles avaient coupé l’accès à l’internet mobile conformément à l’ordre gouvernemental qui leur avait été donné.
Les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) doivent donner la priorité à leurs responsabilités en matière de respect des droits de l’homme. Selon les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, ils doivent respecter les droits de l’homme, ce qui inclut la responsabilité de prévenir ou d’atténuer tout risque d’atteinte aux droits de l’homme. Les entreprises doivent explorer toutes les voies juridiques disponibles pour contester la mise en œuvre des demandes de coupure de l’accès à l’internet.
Mise à jour du 23 février 2024
La Société nationale des télécommunications dite SONATEL S.A, un des principaux fournisseurs d’internet, a introduit devant la Cour Suprême de Justice, un recours en référé contre la réquisition du Ministère des Télécommunications et de l’économie numérique ordonnant aux fournisseurs d’accès de suspendre l’internet datamobile.
Dans son ordonnance du 22 février 2024 qu’ARTICLE 19 a consulté, le juge des référés a estimé la requête de la SONATEL sans objet compte tenu de la levée de la mesure de suspension de l’internet datamobile intervenue entre temps. Le juge a cependant considéré que « la décision attaquée, qui présente un caractère illimité quant à sa durée et ne tient pas compte de l’obligation de trouver un équilibre entre la sécurité des personnes et l’exercice légal de leurs droits fondamentaux, est disproportionnée par rapport à l’objectif poursuivi et porte atteinte de manière grave et manifestement illégale aux droits et libertés fondamentaux prévus par la Constitution et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ».
ARTICLE 19 appelle le Gouvernement à prendre dorénavant en compte cette position de la justice et s’abstenir de toute coupure ou restriction d’internet en violation des libertés fondamentales en l’occurrence la liberté d’expression et le droit du public à l’information, en privilégiant d’autres moyens ciblant des contenus illicites en lieu et place de la privation au public de l’accès à des portions ou à l’ensemble d’internet.
Les opérateurs d’internet, pour leur part, doivent constamment faire valoir leur responsabilité et devoir de mettre en avant les droits et libertés fondamentaux des citoyens à l’internet, y compris durant les tensions politiques et maintenir la connectivité lorsque les décisions administratives ordonnant des restrictions d’internet revêtent certaines formes et ne respectent pas l’obligation de préserver les libertés fondamentales des citoyens, notamment la liberté d’expression et l’accès à l’information.
Arrêter les attaques contre l’opposition politique
La décision du Président Macky Sall de reporter l’élection a été contestée par des leaders de l’opposition. Ces derniers ont appelé à des manifestations à travers le pays. La plupart des candidats retenus pour l’élection ont décidé de lancer leur campagne comme prévu jugeant la décision du Président Sall non légale.
Le 4 février, date initialement établie pour le démarrage de la campagne électorale, plusieurs d’entre eux ont été empêchés de tenir leurs rassemblements campagne électorale et les forces de sécurité ont fait usage de gaz lacrymogènes et de violence pour disperser de tels rassemblements. Deux femmes politiques de premier plan, Mimi Touré et Anta Babacar Ngom, ont été détenues illégalement au cours d’une manifestation avant d’être relâchées.
Un candidat de l’opposition à l’élection présidentielle, le Professeur Daouda Ndiaye a été soumis à un traitement brutal qui lui a causé des blessures au visage et aux bras.
Le 6 février, les députés Guy Marius Sagna et Abass Fall ont été appréhendés de force, Guy Marius Sagna ayant été sorti de son véhicule par la force. La police aurait ordonné à des journalistes de quitter les lieux alors qu’ils tentaient de filmer la scène à partir d’un immeuble. Les deux opposants ont été relâchés par la suite.
ARTICLE 19 condamne toutes les attaques contre les journalistes et les médias, ainsi que les intimidations et les menaces à leur encontre.
ARTICLE 19 exprime sa vive préoccupation face à la répression de la dissidence politique et appelle à l’ouverture de l’espace politique pour laisser toutes les voix s’exprimer. La crise actuelle ne pourra se résoudre que dans la légalité et l’expression libre de toutes les voix au sein de l’espace civil et politique.
ARTICLE 19 demande instamment au gouvernement de :
- Annoncer immédiatement un nouveau calendrier pour les élections, conformément à la décision du Conseil constitutionnel.
- Cesser toutes les violations de la liberté d’expression dans le contexte de cette crise, y compris les interdictions récurrentes des manifestations, les arrestations et attaques contre de manifestants, les attaques contre des journalistes, des médias et des activistes de la société civile, les attaques contre des membres de l’opposition et les coupures d’internet.
- Garantir les droits des médias, de la société civile et du public à la liberté d’expression, à l’accès à l’information et à la manifestation pacifique, avant, pendant et après l’élection. Ces droits sont essentiels pour préserver la démocratie. Le gouvernement doit assumer ses responsabilités en permettant l’accès à l’information et la diffusion d’informations, d’activités et de communications publiques liées aux événements politiques.
- Mettre en œuvre un cadre réglementaire et institutionnel, conformément à la Déclaration conjointe sur la liberté d’expression et les élections à l’ère numérique, qui promeut des médias libres, indépendants et diversifiés, dans les secteurs des médias traditionnels et numériques, capables de fournir aux électeurs un accès à des informations complètes, précises et fiables sur les partis, les candidats et le processus électoral dans son ensemble.
D’autres acteurs ont également un rôle à jouer dans cette crise et ses conséquences :
- Les compagnies de technologie doivent rester transparentes et redevables et assumer leurs responsabilités en matière de respect de la liberté d’expression et d’accès à l’information, en particulier en période de troubles politiques et d’élections.
- La communauté internationale devrait soutenir et promouvoir les valeurs et principes démocratiques au Sénégal, notamment le respect des droits de l’homme, la liberté d’expression et l’État de droit.
Enfin, nous nous félicitons que la société civile continue de veiller et de rendre compte de la situation des droits de l’homme dans le pays, notamment des violations de la liberté d’expression, du droit de réunion pacifique et de e, tout en continuant le plaidoyer en faveur de l’obligation de rendre des comptes et de la justice.
MISE A JOUR
Aux regards des développements récents de la crise politique au Sénégal, le Président de la République a pris acte de la décision du Conseil constitutionnel. Il a entamé des consultations avec les parties prenantes. Le Président de la République prendra la parole le 22 février 2024 pour s’adresser à la nation.
Le 21 février 2024, l’ annonce de la mort d’un autre étudiant de l’UGB, jusque-là dans le coma Prosper C. Senghor continue de révéler la brutalité et les bavures policières manifestes contre de simples manifestants.
Le cas d’une figure de l’opposition, greffier de son état, a été arrêté par la police le 21 février et conduit en prison.
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