A la suite de l’installation de la 15éme législature après les élections législatives anticipées du 17 novembre 2024, ARTICLE 19 appelle, le parlement à s’engager dans une gouvernance inclusive, transparente et plus responsable. Cet appel est particulièrement crucial à la lumière de la faible note du Sénégal sur l’indice de parlement ouvert (IPO) de 2022. En effet, dans un rapport publié en 2022 par le Réseau des organisations de Suivi parlementaire en Afrique (APMON) sur l’Indice du Parlement Ouvert (IPO) d’Afrique de l’Ouest 2022, le parlement du Sénégal occupe la 9ème place dans la sous-région avec une note de 41,24% sur 13 parlements évalués. Ainsi, sur la base de 44 indicateurs répartis en trois dimensions : la transparence, la participation civique et la responsabilité publique, le rapport montre que le parlement du Sénégal, à l’image de quelques parlements d’Afrique de l’Ouest, a un faible taux d’ouverture au public.
Au moment où l’évaluation du niveau d’ouverture des parlements en Afrique de l’Ouest est en cours pour l’année 2025, ARTICLE 19 point focal de la société civile invite le nouveau parlement du Sénégal à plus d’ouverture, de transparence, redevabilité et de prioriser les réformes structurelles nécessaires, afin de garantir le respect des droits fondamentaux des citoyens, notamment la liberté d’expression et l’accès à l’information, qui demeurent des pierres angulaires de toute démocratie.
Au Sénégal, selon l’article 59 de la Constitution « L’Assemblée représentative de la République du Sénégal porte le nom d’Assemblée nationale. Elle exerce le pouvoir législatif. Elle vote, seule, la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. ». Ainsi, au regard des informations recueillies dans le rapport de 2022 sur la base des trois (3) critères d’évaluation de l’indice ; le parlement du Sénégal a respectivement les notes suivantes :
✓ Sur la transparence, l’Assemblée nationale du Sénégal est classé 11ème avec un pourcentage de 16.04% sur 35% ;
✓ Sur la participation civique, le Sénégal 6ème avec un pourcentage 16.33% sur 35% ;
✓ Sur la responsabilité publique, le Sénégal 6ème avec 8.86% sur 30 %.
Transparence
Malgré les engagements pris dans le cadre du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (PGO) notamment l’adoption d’une loi d’accès à ‘information, le Sénégal accuse un retard notable en matière d’ouverture parlementaire à l’endroit des citoyens. Selon l’Indice du Parlement Ouvert 2024 (IPO), le parlement du Sénégal est confronté à l’accès à des informations de l’institution et les limites d’accès du public malgré le Règlement Intérieur de l’Assemblée nationale (RIAN) selon l’indicateur 102. Sur le plan des finances concernant l’indicateur 104, les limites montrent la méfiance du public à l’égard du parlement.
Ensuite, les mécanismes de transparence du parlement « ne sont pas communiqués aux citoyens ». Par conséquent, il est difficile pour les citoyens et les associations de pouvoir y prendre part et d’accéder aux locaux du parlement selon l’index. Enfin, le site web du parlement du Sénégal n’est pas régulièrement mis à jour.
Participation civique
Le Parlement sénégalais peine à inclure les citoyens dans ses processus décisionnels. Si quelques consultations sporadiques existent, elles restent symboliques et excluent largement les contributions des organisations de la société civile (OSC) et des citoyens ordinaires
Responsabilité Publique
Le Parlement sénégalais reconnaît le rôle des OSC et des médias dans le suivi de l’action parlementaire, mais ne parvient pas à surmonter les obstacles qui entravent leur efficacité. Les enregistrements de vote en plénière et en commissions restent inaccessibles, tout comme les informations sur son budget, ses dépenses, les comportements non éthiques et les conflits d’intérêts. Par ailleurs, le Parlement n’enquête pas sur les accusations de corruption ou d’inconduite de ses membres, ce qui lui vaut la note la plus basse en matière de responsabilité publique selon l’évaluation.
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