ARTICLE 19 salue le pas positif franchi par le gouvernement du Sénégal dans le respect de ses engagements envers le Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) dans le cadre du Plan d’action national. La création d’un Comité national de pilotage est une avancée positive pour garantir la transparence et l’ouverture des institutions publiques, et promouvoir l’engagement civique dans les initiatives gouvernementales.
ARTICLE 19 Sénégal et Afrique de l’Ouest et tous les membres de la communauté du gouvernement ouvert au Sénégal vont continuer à accompagner le gouvernement à mettre en œuvre avec succès les engagements du PGO au Sénégal.
Le 20 juin 2024, le ministre de la Justice Ousmane Diagne a signé l’arrêté n° 009751 MJ/DPBG, portant création et organisation du Comité national de pilotage du PGO, qui comprendra des représentants d’organisations de la société civile et d’institutions publiques. Le Comité de pilotage permettra aux parties prenantes de s’impliquer activement dans le processus décisionnel. Cette décision constitue l’un des moments pivots depuis que le Sénégal a adhéré au PGO en 2018 et marque une étape importante vers la réalisation des engagements du gouvernement.
Reconnaissant cette avancée, Alfred Nkuru Bulakali, Directeur régional d’ARTICLE 19 Sénégal et Afrique de l’Ouest, a déclaré :
‘Ce succès d’aujourd’hui est le résultat du plaidoyer inlassable d’ARTICLE 19 et des organisations paires au sein de la société civile. Il renforce encore notre étroite collaboration avec le ministère de la Justice à travers la Direction de la Promotion de la Bonne Gouvernance (DPBG). La création du comité de pilotage est également la preuve de l’impact que la société civile et le gouvernement peuvent obtenir lorsqu’ils travaillent de manière collaborative pour faire progresser la transparence, l’accès à l’information, une participation citoyenne plus inclusive, une gouvernance numérique et l’innovation responsables au service du développement national. Cet arrêté intervient à un moment critique du PGO au Sénégal et confère la légitimité nécessaire au comité de pilotage pour faire un suivi auprès des porteurs d’engagements et des institutions exerçant des responsabilités pour la mise en œuvre des engagements du gouvernement dans le cadre du Plan d’action national.’
ARTICLE 19 rappelle au gouvernement du Sénégal que la création du comité national de pilotage est une étape cruciale, mais qu’elle ne suffit pas à elle-seule. Pour garantir que le Sénégal respecte ses engagements dans le cadre de l’OGP, il est essentiel d’allouer des ressources suffisantes et de poursuivre inlassablement la mise en œuvre des réformes additionnelles.
‘Nous exhortons maintenant le gouvernement à fournir au comité les moyens nécessaires pour mener à bien ses fonctions. Le gouvernement devrait accélérer les réformes nécessaires à un gouvernement ouvert. Il s’agit notamment de l’adoption de la loi d’accès à l’information, du respect des exigences pour l’adhésion à l’Initiative pour la transparence de la pêche (FITI) pour rétablir la participation du Sénégal au mécanisme, de l’amélioration de la participation citoyenne au processus budgétaire en mettant un accent particulier sur l’implication des jeunes. Nous appelons en outre, au renforcement du dispositif de lutte contre la corruption en adoptant une loi de protection des lanceurs d’alerte ; et au renforcement de la protection des personnes en situation d’handicap en améliorant l’accès aux services sociaux, conformément aux engagements du Plan d’action national 2 lancé le 6 juin 2024’, a dit Alfred Bulakali.
Background
Le Partenariat pour un Gouvernement ouvert (PGO) est une initiative multilatérale qui vise à promouvoir l’ouverture, la transparence et l’intégrité dans la gouvernance, en tirant notamment partie de nouvelles technologies. L’initiative vise également à renforcer l’engagement du public dans la gouvernance.
Le PGO a été lancé à l’instigation du président des États-Unis Barack Obama en 2011, réunissant huit pays : le Brésil, l’Indonésie, le Mexique, les Philippines, l’Afrique du Sud, le Royaume-Uni et les États-Unis. A ce jour, 75 pays et 155 juridictions locales participent à cette initiative, ainsi que des milliers d’organisations de la société civile.
Le Sénégal a adhéré au PGO en 2018 à l’issue d’une évaluation qui a abouti à une note de 12/16 suivant les critères d’éligibilité du PGO.
Pour répondre à l’exigence de mettre en place un cadre de dialogue et de concertation, le Sénégal a mis en place un comité de travail au niveau national dans le but de mieux favoriser la collaboration entre le gouvernement, la société civile et les autres parties prenantes non gouvernementales. Cependant, malgré l’adoption du premier plan d’action national 2021-2023 (PAN1), l’absence de la formalisation du comité a toujours été un obstacle. Le comité de pilotage manquait de légitimité pour mobiliser les services administratifs et demander des comptes aux responsables et aux autorités concernés sur la réalisation des objectifs assignés. En conséquence, en juillet 2024, le score du Sénégal est de 44%, soit très en dessous du seuil de 75% requis pour les membres du PGO, menaçant ainsi l’éligibilité du pays. Le rapport du Mécanisme d’évaluation indépendante a noté ces difficultés et a également soulevé le problème du fait qu’aucun des 12 engagements du PAN1 n’avait connu de réalisation entière.
Avec le lancement du deuxième Plan d’action national (PAN 2) le 6 juin 2024, il y a une opportunité pour surmonter ces défis.
Le Comité national de pilotage nouvellement créé, les individus ainsi que les porteurs d’engagements du PGO peuvent désormais travailler de façon collaborative sans restriction pour suivre et exiger la mise en œuvre réussie du PAN 2. L’atteinte de ces objectifs sera essentielle pour améliorer le score PGO du Sénégal et, à terme, offrir à la population du Sénégal les avantages du gouvernement ouvert.
Pour plus d’informations, merci de contacter :
Abdoulaye Ndiaye, Chargé de programme Accès à l’information et Transparence, et Représentant de ARTICLE 19 au Comité PGO.
Email: [email protected]; Tel: +221338690322
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