L’eau est essentielle au bien-être de l’humanité. Indispensable pour le développement durable, elle est une condition de base du fonctionnement de tous les écosystèmes dans le monde. L’eau a une importance cruciale non seulement pour protéger les droits humains – comme le droit à la vie, à la santé, à la dignité, à un environnement sain, à la nourriture et au travail – mais aussi pour garantir la justice sociale et sauvegarder l’identité culturelle et la diversité ainsi que l’égalité et la paix.
Bien que les droits à l’eau et à l’assainissement aient été reconnus comme juridiquement contraignants au regard du droit international, beaucoup reste à faire pour garantir leur réalisation tant au niveau international qu’au niveau régional et national. Des efforts ciblés sont également nécessaires pour garantir un juste équilibre entre l’attribution d’eau pour un usage personnel et domestique et son utilisation pour l’agriculture, la production énergétique et l’industrie. En outre, la disponibilité des ressources en eau doit être envisagée par rapport à la durabilité et la protection de l’environnement afin que les générations présentes et futures puissent en bénéficier.
Le droit à la liberté d’expression – le droit de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, des informations et des idées de toute espèce – est un droit fondamental nécessaire à l’épanouissement, à l’accomplissement et à l’autonomie de l’individu ainsi qu’au fonctionnement d’une forme démocratique de gouvernement. Le droit à la liberté d’expression est aussi un droit qui concourt à l’autonomisation de l’individu et permet à des personnes de réclamer d’autres droits humains, d’exiger l’accès à des services essentiels et de participer à la prise de décisions qui ont un impact sur leur vie. Bref, la liberté d’expression est un outil essentiel pour la réussite d’efforts en vue de la réalisation des droits à l’eau et à l’assainissement.
Ces Principes reconnaissent la relation positive entre le droit à la liberté d’expression et d’information (liberté d’expression) et les droits à l’eau et à l’assainissement. Par là, ils sont fondés sur les aspects interdépendants suivants du droit à la liberté d’expression:
- Le droit de savoir: L’information permet aux individus de défendre leurs droits à l’eau et à l’assainissement. Cet aspect du droit oblige les gouvernements et autres responsables à informer en amont les populations des questions concernant l’eau et l’assainissement ainsi que les ressources liées à l’eau et leur gestion. Il est le fondement de la transparence, de l’obligation de rendre des comptes et de la bonne gouvernance dans tous les domaines concernant l’eau et l’assainissement.
- Le droit de s’exprimer: La liberté des médias et la liberté des individus de transmettre des informations au public est un aspect crucial du droit de s’exprimer. Les individus ont le droit d’exprimer leur opinion ou celle d’autrui et de débattre de questions liées à leurs droits à l’eau et à l’assainissement. Les médias et les technologies numériques permettent de chercher, de communiquer et de répandre des informations ainsi que d’évaluer de manière éclairée le comportement de l’État s’agissant de ces droits.
- Le droit d’être entendu: Les individus, les défenseurs des droits humains, les militants, les organisations indépendantes de la société civile, les communautés et les groupes doivent également avoir la possibilité de participer à la prise de décisions concernant l’eau et l’assainissement et d’exprimer librement leurs préoccupations sans craindre les représailles ou la discrimination. Cet aspect du droit signifie aussi l’adoption de mesures spéciales garantissant le droit à la liberté d’expression de tous les membres de la société, et tout particulièrement les femmes et les populations vulnérables et marginalisées, ainsi que les personnes faisant l’objet d’une discrimination fondée sur des motifs pour lesquels une protection est énoncée par le droit international.
Ces Principes définissent les obligations des États et des autres responsables, y compris les entités privées, de protéger et de promouvoir ces droits. Ils visent à favoriser la libre circulation de l’information, la transparence, l’obligation de rendre des comptes, la bonne gouvernance et l’engagement civique dans la prise de décision. De ce fait, ils s’appliquent aux secteurs de l’eau et de l’assainissement au sens large, couvrant la fourniture d’eau et l’assainissement, la gestion intégrée des ressources hydriques et l’eau destinée à l’industrie.
Nous appelons les particuliers et les organisations qui oeuvrent pour la réalisation du droit à la liberté d’expression et/ou des droits à l’eau et à l’assainissement partout dans le monde à adhérer à ces Principes et à les mettre en avant dans leur action.
Nous appelons également les législateurs, les agents de l’État, les décideurs, les tribunaux, les pouvoirs publics, les organes privés qui exercent des fonctions d’intérêt public, et le secteur privé ainsi que les partenaires au développement, les médias et la société civile à mettre en œuvre ces Principes à tous les niveaux.
Contexte
Ces Principes font partie de la série de documents publiés par ARTICLE 19 sur les normes internationales, une initiative en cours pour traiter plus en détail les implications de la liberté d’expression dans différents domaines thématiques. L’élaboration de ces Principes découle du désir d’encourager un consensus global plus large autour de l’importance du droit à la liberté d’expression pour la protection des droits économiques, sociaux et culturels.
Ces Principes reposent sur les normes du droit international, la pratique évolutive des États (telle qu’elle se reflète, entre autres, dans les lois nationales et les décisions rendues par les juridictions nationales), ainsi que sur les principes généraux du droit, reconnus par la communauté des nations. Ils réaffirment en particulier les normes énoncées par la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement (Déclaration de Rio) en son article 10 ainsi que par la Convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement (Convention d’Aarhus). Ils réaffirment aussi les normes découlant de la pratique internationale et de la pratique nationale comparative, par exemple Droit du public à l’information: Principes relatifs à la législation sur la liberté de l’information; les Principes de Johannesbourg relatifs à la Sécurité nationale, à la liberté d’expression et à l’accès à l’information; et les Principes de Tshwane sur la sécurité nationale et le droit à l’information.
Ces Principes sont l’aboutissement d’un processus d’études, d’analyses et de consultations, mené sous l’égide d’ARTICLE 19, qui a mis à contribution la vaste expérience et le travail des ses bureaux régionaux et des organisations partenaires dans de nombreux pays. L’élaboration de ces Principes s’est faite lors d’une réunion d’experts sur la liberté d’expression et les droits à l’eau et à l’assainissement qui s’est tenue à Londres les 20 et 21 février 2014. Elle a également pris en compte la discussion plus large autour de la version préliminaire qui constituait la base de la réunion de Londres.
Vous pouvez lire notre rapport ici – en Anglais, Français, Espagnol, Portugais, et Bengali.