Le 28 février 2014, ARTICLE 19 et INTERIGHTS ont présenté des tierces interventions à la Cour européenne des droits de l’Homme dans l’affaire Baïev et autres c. Russie.
Cette affaire est liée aux poursuites engagées contre les défenseurs des droits humains Nikolaï Baïev, Alexeï Kiselev et Nikolaï Alexeïev pour infraction à la législation russe interdisant la « propagande homosexuelle ». Ces militants ont été sanctionnés d’une amende pour avoir participé à des manifestations dénonçant la discrimination à l’encontre des lesbiennes, gays, et personnes bisexuelles et transgenres (LGBT).
Depuis 2006, plusieurs lois régionales ont été promulguées en Russie, prohibant la diffusion d’informations positives sur l’homosexualité, au motif fallacieux et dangereux que des restrictions sont nécessaires pour protéger les mineurs. L’année dernière, les autorités fédérales russes ont adopté une interdiction de la « propagande des relations sexuelles non traditionnelles », qui est depuis utilisée pour limiter le droit à la liberté d’expression des médias, des acteurs de la société civile et des éducateurs.
ARTICLE 19 et INTERRIGHTS affirment que l’interdiction de la « propagande homosexuelle » est incompatible avec le droit international relatif aux droits humains. Nous arguons notamment que :
- le droit à la liberté d’expression comprend le droit d’exprimer librement son orientation sexuelle ou son identité de genre, ainsi que la liberté de chercher, de recevoir et de communiquer des informations en la matière. L’interdiction limitant ces flux d’informations est discriminatoire envers les LGBT, et bafoue les droits de chacun à la liberté d’expression et d’information ;
- contrairement aux arguments du gouvernement russe, les lois sur la « propagande homosexuelle » nuisent aux mineurs qu’elles sont censées protéger, en compromettant notamment leurs droits à la santé et à l’éducation.
- L’interdiction de la « propagande homosexuelle » engendre un climat d’hostilité envers les membres de la communauté LGBT et leurs partisans, en normalisant la discrimination et en augmentant de façon significative le risque de violences homophobes et transphobes.
ARTICLE 19 et INTERIGHTS espèrent que leur contribution éclairera la décision de la Cour européenne dans cette affaire. Nous pensons également qu’il s’agit là d’une occasion pour la Cour de prendre position sur la législation relative à la « propagande homosexuelle » en l’état, non seulement en Russie mais aussi dans les anciens pays soviétiques et au-delà.