Dans le monde actuel, les entreprises technologiques dominantes exercent un contrôle sans précédent sur ce que leurs utilisateurs voient ou entendent quotidiennement. Les pratiques actuelles de modération de contenu sur les réseaux sociaux offrent très peu de garanties en termes de transparence, et virtuellement aucun recours aux utilisateurs individuels. L’impact de la modération et de la distribution de contenus (en d’autres termes, la composition des flux d’information et l’accessibilité et la visibilité des contenus sur les médias sociaux) sur la sphère publique n’est peut-être pas encore totalement compris, mais des préoccupations légitimes ont été exprimées, en particulier sur le fait que certaines plateformes dominent le marché au point de pouvoir exercer une influence décisive sur les débats publics.
Cela soulève des questions au regard des règles internationales relatives à la liberté d’expression, ce qui en fait un défi majeur pour les sociétés démocratiques. Il existe des motifs d’inquiétude légitimes qui suscitent diverses initiatives visant à résoudre ce problème, notamment par rapport à la capacité des plateformes de médias sociaux géantes d’influencer la sphère publique. Toutefois, comme avec de nombreuses technologies de communication modernes, les avantages offerts par ces plateformes aux individus et aux sociétés ne doivent pas être ignorés. Les responsabilités des plus grandes entreprises de médias sociaux font actuellement l’objet de débats dans les cercles parlementaires, politiques et universitaires du monde entier, mais nombre des propositions formulées ne tiennent pas suffisamment compte de la protection de la liberté d’expression.
Ce document présente une feuille de route pour la création de ce qu’ARTICLE 19 a nommé des Conseils des médias sociaux (CMS) : un modèle de mécanisme de redevabilité multi-parties prenantes pour la modération de contenu sur les réseaux sociaux. Les CMS visent à offrir un forum ouvert, transparent, redevable et participatif pour résoudre les problèmes de modération de contenu sur les plateformes de médias sociaux en s’appuyant sur les standards internationaux relatifs aux droits humains. Le modèle de Conseil des médias sociaux promeut une approche volontaire de la supervision de la modération de contenu : les participants (plateformes de médias sociaux et ensemble des parties prenantes) adhèrent à un mécanisme qui ne crée pas d’obligation juridiquement contraignante. Sa force et son efficacité résident dans le fait que les plateformes participantes se conforment volontairement à des règles, et s’engagent à respecter et exécuter en toute bonne foi les décisions (ou recommandations) émanant des CMS.
Dans ce document, nous présentons les différentes options proposées et nous les soumettons à une consultation publique. Les problèmes clés que nous tentons de résoudre par le biais de cette consultation sont les suivants :
- Normes de référence : les CMS doivent-ils appliquer les normes internationales directement ou devraient-ils appliquer un « Code des principes des droits humains pour la modération de contenu » ?
- Fonctions des CMS : les CMS doivent-ils jouer un rôle purement consultatif ou seront-ils compétents pour examiner des cas individuels ?
- International ou national : les CMS doivent-ils être créés au niveau national ou faut-il créer un CMS mondial ?
- Domaine de compétence : les CMS doivent-ils traiter toutes les décisions de modération de contenus des entreprises de médias sociaux ou doivent-ils avoir un domaine de compétence plus spécialisé, par exemple un type particulier de contenu ?
Cette consultation envisage également un certain nombre de questions techniques qui se présenteront dans toutes les configurations des CMS, à savoir :
- Le processus de constitution
- La structure
- La compétence géographique (pour un CMS national)
- Les règles de procédures (si le CMS est un mécanisme d’appel)
- Le financement
Une dimension essentielle du projet des Conseil des médias sociaux tient au fait que la structure proposée n’a aucun antécédent exact : la problématique de la modération de contenus en ligne est un domaine nouveau et complexe. La difficulté des questions soulevées par la création d’un tel mécanisme ne pourra se résoudre qu’avec un certain degré de créativité.
L’objectif d’ARTICLE 19 est de garantir que les décisions prises sur ces questions fondamentales et les solutions à des problèmes pratiques recherchées à travers cette initiative seront compatibles avec les normes relatives aux droits humains, et qu’elles seront façonnées par un éventail diversifié d’expertises et de points de vue.
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[Date limite: 30 November 2019]