Algérie : Respecter la liberté associative et préserver le café littéraire d’Aokas

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‘Freedom of expression is a fundamental right. Our of the debate comes the light’

ARTICLE 19 condamne la dissolution de l’association  Azday Adelsan n Weqqas (le café littéraire d’Aokas)  et appelle les autorités algériennes à protéger la liberté associative. 

Le 1er avril 2023, L’association Azday Adelsan n Weqqas (le café littéraire d’Aokas) a été dissoute par la cour de première instance du tribunal administratif de Bejaia consécutive à une plainte déposée par un délégué de la sûreté de la wilaya de Bejaia sur ordre du wali.1 Maghreb Emergent, «  Accusée de propagation du christianisme, une association d’Aokas risque la dissolution », Disponible sur : https://maghrebemergent.net/accusee-de-propagation-du-christianisme-une-association-daokas-risque-la-dissolution/ Créée en 1989, l’association le café littéraire d’Aokas a assuré des activités locales et nationales autour de divers thèmes littéraires, scientifiques et artistiques.

‘On espère que la justice algérienne  rectifiera instamment la dissolution de l’association Azday Adelsan n Weqqas qui compte interjeter appel. Les autorités algériennes sont appelées à adopter un cadre juridique prospère permettant la création d’un environnement associatif pluraliste et indépendant, conformément aux normes internationales sur la liberté d’association, ainsi qu’ à modifier les chapitres de l’avant-projet de loi sur les associations qui restreignent la liberté d’associationsurtout ceux qui confèrent des pouvoirs discrétionnaires à l’administration, des contrôles disproportionnés et des procédures longues et complexes liées à la création, au financement et au contentieux des associations et d’ONGs en Algérie,’ postule Saloua Ghazouani, Directrice du bureau ARTICLE 19 MENA en réponse à cette décision de dissolution. 

Le 26 septembre 2022, l’association a été notifiée du dépôt d’une plainte contre elle lui reprochant la transgression de l’article 43 de la loi de 2012 régissant l’activité associative, du règlement intérieur de l’association et de ses buts, et « le prosélytisme religieux » selon les dispositions de l’article 15 Ordonnance n° 06-03 fixant les conditions et règles d’exercice des cultes autres que musulmans.  La plainte dispose que « les membres se cachent derrière l’association pour la propagation du christianisme en distribuant des CD, des imprimés et dépliants dans les communes d’Aokas et Tizi N’berber »  selon un communiqué publié par l’association.2 Maghreb Emergent, «  Accusée de propagation du christianisme, une association d’Aokas risque la dissolution », Disponible sur : https://maghrebemergent.net/accusee-de-propagation-du-christianisme-une-association-daokas-risque-la-dissolution/

L’association dans un communiqué publié le 8 octobre 2022 affirme qu’elle ‘n’a jamais publié quoi que ce soit, qui soit en contradiction avec les objectifs qui lui sont assignés et n’a jamais, depuis sa création, encouragé ou soutenu aucun travail en relation avec la religion de quelque tendance que ce soit ». Elle affirme également que le dépôt de plainte ‘n’est pas justifié et qu’une simple enquête démontrera sa fausseté’. 

ARTICLE 19 condamne cette décision disproportionnée de dissoudre l’association basée sur des allégations du pouvoir exécutif et demeure préoccupée par la multiplication des dissolutions des associations algériennes à l’instar de Rassemblement, action, jeunesse RAJ, SOS Beb El oued, Caritas et récemment la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’Homme portant atteinte, ainsi, à l’étendu de l’espace civique algérien.

La loi loi nº12-06 du 12 janvier 2012 relative aux lois sur les associations, sur laquelle s’est basée les décisions de dissolution de ces associations dont la dernière est celle du café littéraire d’Aokas, demeure liberticide et se base sur des mesures restrictives. L’avant- projet de la nouvelle loi associative est, par ailleurs, ambigu et reprend une majorité des mesures restrictives de l’ancienne loi.

ARTICLE 19 rappelle aux autorités algériennes que la liberté d’association est garantie par la constitution de 2020 et que l’Algérie a réitéré le respect de cette liberté et sa protection lors de son examen périodique universel en acceptant les recommandations concernant la liberté d’association et en acceptant d’harmoniser la loi sur la liberté associative avec les dispositions constitutionnelles et les standards internationaux. ARTICLE 19 exhorte les autorités algériennes à se conformer aux recommandations qu’elles ont acceptées lors de la 52ème  session du Conseil des droits de l’homme de l’ONU.