Le 13 octobre 2021, le tribunal administratif d’Alger a décidé, dans une décision sans précédent, de dissoudre l’association algérienne, » Rassemblement, Actions, Jeunesse » (RAJ).
Le processus a commencé le 26 mai 2021, lorsque l’association RAJ a reçu une citation à comparaître devant le tribunal administratif d’Alger, suite à une demande du ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales visant à la dissoudre. Le ministère aurait précédemment critiqué l’association.
Les raisons invoquées par le ministère étaient que les activités de l’association étaient en violation de la loi 12/06 régissant les associations et en contradiction avec les objectifs énoncés dans les statuts de l’association. Ces motifs ont été rejetés par RAJ et ses avocats qui ont estimé que « le dossier judiciaire est vide tant sur le fond que sur la forme ».
ARTICLE 19 craint que cette décision soit une sanction pour RAJ en raison de son activisme proactif depuis le début du mouvement populaire du Hirak rappelant que les autorités ont arrêté plusieurs membres de RAJ depuis 2019, dont Hakim Addad, son fondateur, Massinissa Aissous, Djalal Mokrani, Ahmed Bouider, Kamel Ouldouali, Karim Boutata, Ahcene Kadi, Wafi Tigrine et Khireddine Medjani, ainsi que son président actuel Abdelouhab Fersaoui qui a été condamné à un an de prison.
La décision de dissoudre l’association RAJ demeure en contradiction avec les dispositions de l’article 53 de la Constitution algérienne de 2020, qui garantit »le droit de créer des associations ». ARTICLE 19 rappelle aux autorités algériennes leurs obligations internationales en vertu de l’article 10 de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, ainsi que de l’article 22 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), tous deux ratifiés par l’Algérie. Ce dernier prévoit que » l’exercice de ce droit ne peut faire l’objet que des seules restrictions prévues par la loi et qui sont nécessaires dans une société démocratique, dans l’intérêt de la sécurité nationale, de la sûreté publique, de l’ordre public, ou pour protéger la santé ou la moralité publiques ou les droits et les libertés d’autrui ». En outre, la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples a également déclaré que la dissolution d’une association ne devrait être faite qu’en relation avec un crime grave, en dernier recours et après épuisement de tous les mécanismes de recours. La dissolution du RAJ ne peut être justifiée par aucune des raisons légitimes mentionnées dans l’article 22 du PIDCP et ne semble pas être proportionnée comme l’exigent le PIDCP et la Charte africaine. Elle constitue donc une violation manifeste du droit à la liberté d’association en Algérie.
« L’appel de la décision de dissolution serait l’occasion pour le pouvoir judiciaire de rectifier cette omission tout en se conformant à la constitution algérienne et au droit international des droits de l’Homme. La dissolution du RAJ doit être suspendue en attendant la décision de l’appel, comme l’exigent les normes internationales. De plus, la cour d’appel doit garantir la liberté d’association de l’association RAJ », déclare Saloua Ghazouani, directrice régionale d’ARTICLE 19 MENA.
Le Rassemblement Actions Jeunesse (RAJ) est une association de jeunesse algérienne fondée en 1992. Selon son règlement intérieur, ses principales missions sont la sensibilisation des jeunes aux problèmes sociaux et leur mobilisation pour aider à résoudre ces problèmes, ainsi que la promotion des activités culturelles et des droits de l’homme en Algérie. En 2020, RAJ a reçu le prix de l’engagement.