Les autorités algériennes ont multiplié les détentions et les poursuites arbitraires contre des militant·e·s et des journalistes dans le contexte de la pandémie de COVID-19, rejetant tout récemment les demandes de libération provisoire et de soins médicaux adaptés déposées au nom du militant algérien Abdallah Benaoum, incarcéré uniquement pour avoir exprimé des opinions critiques quant à la répression menée par le pouvoir contre le mouvement Hirak, ont déclaré 10 organisations nationales, régionales et internationales aujourd’hui, à l’approche de son procès prévu le 27 octobre. Ses avocats et sa famille craignent pour sa vie.
Abdallah Benaoum se trouve en détention provisoire depuis 11 mois pour avoir publié sur Facebook des opinions critiques à l’égard des autorités et s’opposant à la tenue d’élections présidentielles, alors qu’il a besoin de toute urgence d’une opération du cœur, dont il est privé du fait de son maintien en détention illégale et du refus des autorités de lui prodiguer l’accès aux soins médicaux dont il a besoin.
Le 28 mai 2019, le défenseur des droits humains Kamel Eddine Fekhar est mort en détention à l’âge de 55 ans, après avoir observé une grève de la faim pendant 50 jours pour protester contre sa détention illégale, motivée par le fait qu’il avait critiqué le gouvernement et ses conditions carcérales. Le 11 décembre 2016, Mohamed Tamalt, journaliste indépendant algéro-britannique, 41 ans, est mort en détention dans un hôpital à Alger, à la suite d’une grève de la faim observée pour protester contre les mauvais traitements subis durant son incarcération, pour des publications sur Facebook relevant de l’« outrage » au président de l’époque Abdelaziz Bouteflika.
Afin d’éviter qu’Abdallah Benaoum ne subisse le même sort, les organisations signataires demandent à l’Algérie de respecter ses engagements découlant du droit international relatif aux droits humains, de libérer Abdallah Benaoum immédiatement et sans condition, et de lui permettre de se faire opérer du cœur, dans le respect de ses souhaits.
Le 9 décembre 2019, trois jours avant l’élection présidentielle contestée, la police d’Oued Rhiou, ville située dans la province de Relizane, a arrêté Abdallah Benaoum et un autre militant, Khaldi Ali[1]. Le procureur du tribunal de première instance de Relizane a inculpé les deux hommes d’« outrage aux institutions de l’État », « atteinte à l’intégrité du territoire national », « atteinte à l’intérêt national », « démoralisation de l’armée », « tentative de faire pression sur les magistrats dans le cadre d’affaires en instance » et « provocation à un attroupement non armé », au titre des articles 146, 79, 97, 75, 147 et 100 du Code pénal.
Aucun de ces chefs d’accusation ne constitue une infraction légitime au titre du droit international relatif aux droits humains car ils imposent des restrictions injustifiées au droit à la liberté d’expression. Le dossier indique que le procureur a présenté à titre de preuves des vidéos et des publications trouvées sur le compte personnel Facebook d’Abdallah Benaoum, dans lesquelles il appelait à boycotter les élections présidentielles, en écrivant « Non aux élections militaires » et « Les étudiants du Hirak dans tous les gouvernorats sont en butte à une répression très sévère ». Dans ses posts, il critiquait également la peine légère prononcée contre un policier pour le meurtre d’un jeune homme à Oued Rhiou. Le procureur a présenté ces éléments comme la preuve qu’Abdallah Benaoum incitait à la désobéissance et portait atteinte à la sûreté de l’État.
Le jour de son procès, le 16 juillet, Abdallah Benaoum ne tenait pas debout et ne pouvait pas parler, selon son avocat. Le juge a finalement accepté d’appeler un médecin, trois heures après le début de l’audience. Celui-ci a conclu que l’accusé n’était pas en état d’assister à son procès. Néanmoins, le juge a rejeté la demande de libération provisoire déposée par son avocat. Le 2 septembre, il a rejeté une nouvelle demande. La prochaine audience a été fixée au 27 octobre.
Abdallah Benaoum souffre d’une maladie cardiaque, l’artériosclérose, qui peut provoquer une crise cardiaque et nécessite une intervention chirurgicale urgente. En 2018, il a été opéré une première fois du cœur ; son état de santé a commencé à se dégrader lorsqu’il a été incarcéré un peu plus tard cette même année et s’est encore détérioré après son arrestation en décembre 2019. Les médecins ont conclu qu’il avait besoin d’une deuxième opération.
Dans une lettre manuscrite remise à ses avocats le 4 septembre, Abdallah Benaoum s’est plaint du manque de soins médicaux et des mauvais traitements en détention.
Les autorités ont refusé à plusieurs reprises de lui accorder une libération provisoire, invoquant la gravité des accusations portées contre lui. Elles l’ont transféré plusieurs fois d’une prison à Relizane, près de sa ville natale, vers deux prisons dans la province d’Oran, à 160 kilomètres de son lieu de résidence, ce qui a contribué à l’affaiblir encore. Il est actuellement incarcéré à la prison centrale d’Oran.
Priver un prisonnier de soins médicaux essentiels piétine les droits à la santé et à la vie et peut constituer dans certains cas des actes de torture ou des mauvais traitements. L’Ensemble de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus, ou Règles Nelson Mandela, impose aux États de veiller à ce que les personnes privées de liberté puissent jouir des mêmes normes en matière de soins médicaux que l’ensemble de la population. Selon le Comité des droits de l’Homme de l’ONU, il incombe aux États de prodiguer des soins médicaux adéquats ou appropriés, en temps voulu, à tous les détenus. De même, selon le droit algérien, « [L]e droit à la prise en charge médicale est garanti pour toutes les catégories de détenus. Des prestations médicales sont assurées aux détenus, à l’infirmerie de l’établissement ou, en cas de nécessité, dans toutes autres structures sanitaires »[2].
La détention provisoire doit rester une mesure exceptionnelle, décidée au cas par cas après avoir déterminé si elle est raisonnable et nécessaire. Elle doit être définie par la loi et ne pas s’appuyer sur des normes larges et vagues. Les autorités algériennes n’ont pas justifié la nécessité d’imposer cette mesure, notamment contre un prisonnier d’opinion dont la santé et la vie sont en danger. La décision de maintenir Abdallah Benaoum en détention provisoire malgré les circonstances va à l’encontre de l’article 123 du Code algérien de procédure pénale et des obligations de l’Algérie au titre du droit international relatif aux droits humains.
Le Syndicat national des magistrats a dénoncé le recours abusif et généralisé à la détention provisoire, ainsi que le manque d’indépendance de la justice par rapport au pouvoir exécutif, dans un pays où les magistrats sont visés par des sanctions professionnelles lorsqu’ils travaillent de manière indépendante ou réclament l’indépendance de la justice.
Le refus des autorités de libérer Abdallah Benaoum va également à l’encontre de la recommandation du Haut-Commissariat aux droits de l’homme de l’ONU en faveur de la libération de détenus dans le but de contenir la propagation du COVID-19, notamment les personnes qui souffrent d’affections préexistantes ou qui sont détenues simplement pour avoir exprimé des opinions dissidentes. Le récent décès de deux détenus et la contamination d’au moins huit autres illustrent le risque élevé de contracter le COVID-19 dans les prisons algériennes.
Les avocats d’Abdallah Benaoum et sa mère n’ont pas pu lui rendre visite les 1er et 2 octobre 2020. Les autorités carcérales ont assuré à sa famille que c’est lui qui avait refusé les visites et qu’il refusait aussi les soins médicaux. Selon ses avocats toutefois, ces affirmations ne cadrent pas avec la demande de leur client de continuer de lui rendre visite, ce qu’il a écrit dans une lettre manuscrite datée du 4 septembre. En outre, le militant a demandé à ce que son médecin, qui l’a opéré une première fois en 2018, puisse superviser sa seconde opération. En juillet, dans une autre lettre, il s’était plaint de ses conditions de détention éprouvantes et d’être coupé du monde extérieur. Il n’avait pu recevoir aucunes visites de sa famille de mars à septembre 2020, en raison des restrictions liées au COVID-19.
Abdallah Benaoum avait recouvré la liberté depuis cinq mois seulement lorsqu’il a de nouveau été arrêté en décembre 2019. Il avait été incarcéré entre avril 2018 et juin 2019 pour des accusations d’« outrage au président de la République » et pour avoir « instrumentalisé les blessures de la tragédie nationale », au titre de l’article 46 de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale de 2006, qui interdit les publications portant sur la guerre civile algérienne. Il a été remis en liberté conditionnelle à la faveur d’une demande déposée par ses avocats, 10 mois avant la fin de sa peine. En 2013, Abdallah Benaoum avait aussi fait l’objet de deux communications des procédures spéciales de l’ONU portant sur les arrestations arbitraires et l’usage excessif de la force.
Signataires
- Amnesty International
- ARTICLE 19
- CGATA (confédération générale autonome des travailleurs en Algérie)
- CIVICUS
- Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH) dans le cadre de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’homme
- Institut du Caire pour les études des droits de l’homme (CIHRS)
- Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT), dans le cadre de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’homme
- Riposte Internationale
- SNAPAP (syndicat autonome des personnelles d’administration publique)
- SESS (syndicat des enseignants du supérieur solidaires)
[1] Aussi connu sous le nom de Khaldi Yacine.
[2] La Loi n° 05-04 du 27 Dhou El Hidja 1425 (6 février 2005) portant code de l’organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus est accessible ici.