ARTICLE 19 salue la résolution adoptée par la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples sur la « Protection contre la violence et d’autres violations des droits humains de personnes sur la base de leur identité ou orientation sexuelle réelle ou supposée ». Nous appelons les États membres de l’Union africaine à veiller à donner un sens à cette résolution en prenant des mesures nationales.
Au cours de sa 55e réunion, qui s’est déroulée du 28 avril au 12 mai 2014 à Luanda, en Angola, la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADPH) a adopté une résolution historique réclamant la protection des droits de chacun, indépendamment de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre réelle ou supposée. Cette résolution réaffirme le refus de la discrimination et des traitements inhumains et dégradants, quel qu’en soit le motif, et appelle instamment les parties à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples à prendre des mesures adaptées pour mettre fin à ces agissements liés à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre réelle ou supposée, et à traduire leurs auteurs en justice.
Ce texte survient à un moment où dans de nombreuses régions d’Afrique et ailleurs, les lesbiennes, gays, personnes bisexuelles et transgenres (LGBT) sont de plus en plus souvent victimes de persécutions de la part d’entités étatiques ou non. Cela passe notamment par l’adoption de lois et de politiques répressives visant à sanctionner plus lourdement les relations entre personnes du même sexe et à limiter la défense des droits humains des LGBT, entraînant une stigmatisation et des violences accrues à l’égard de ces personnes et d’autres défenseurs des droits humains sur le continent.
Dans la plupart des pays africains, ces violences contribuent à faire taire les LGBT et à censurer tout débat public. La situation est notamment due à l’impunité dont bénéficient les auteurs des atteintes aux libertés fondamentales des LGBT et des personnes défendant les droits de ces derniers. Bien souvent, l’État manque à son obligation de condamner ces agressions et de diligenter rapidement des enquêtes adaptées. Il arrive que les médias aggravent la situation, déjà préjudiciable, en diffusant des discours de haine sans être remis en cause, et en refusant de donner aux LGBT l’occasion de se faire entendre sur les plates-formes publiques.
ARTICLE 19 félicite la CADHP pour cette première étape qui montre que la Commission reconnaît qu’où que ce soit, les États doivent s’abstenir de bafouer les droits des populations installées sur leurs territoires en se fondant sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, et garantir une protection efficace contre les agressions, ainsi que des moyens de recours en cas de violation des droits humains.
Nous appelons les États membres de l’Union africaine à veiller à donner un sens à cette résolution en prenant des mesures nationales.
Ce texte est significatif car il découle des efforts fournis devant le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies pour résoudre la question des violences faites aux LGBT. En juin 2011, l’Afrique du Sud a mené une initiative couronnée de succès visant à adopter la résolution 17/19, au travers de laquelle étaient exprimées de « graves inquiétudes » quant aux violences et à la discrimination subies par certaines personnes en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. La résolution de la CADHP offre une base solide permettant au groupe d’États africains au Conseil des droits de l’homme à Genève d’appeler de toute urgence à une résolution de suivi à la résolution 17/19.